6B_119/2025 - Arrêt du 10 septembre 2025

1.4. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir refusé sa réquisition relative à ce que les extractions des supports électroniques effectuées durant l'instruction soient versées au dossier. Il estime avoir suffisamment motivé sa requête. Il se plaint d'une violation du droit d'être entendu en lien avec l'absence d'accès à ces extractions électroniques et d'un dossier pénal incomplet (art. 100 et 192 CPP).  

1.4.1. Seuls les éléments pertinents doivent être versés au dossier au sens de l'art. 192 CPP; ainsi, en cas de perquisition informatique (art. 246 ss CPP), toutes les données triées et écartées car non pertinentes n'ont pas à être versées au dossier et ne peuvent donc être consultées par les parties au sens de l'art. 101 CPP (arrêt 7B_461/2024 du 27 août 2024 consid. 1.3).  

1.4.2. Selon la cour cantonale, les extractions originales des téléphones du recourant et des intimées, aujourd'hui archivées, ne faisaient pas partie du dossier, lequel était ainsi complet. Le recourant se gardait au demeurant de démontrer que des éléments pertinents pour l'issue de la cause y figureraient. La réquisition tendant à ce que l'ensemble des extractions des divers téléphones soit versé au dossier était par conséquent rejetée.

1.4.3. Dans une longue discussion, le recourant affirme qu'il avait suffisamment motivé ses réquisitions de preuve et qu'il aurait ainsi été utile de disposer notamment des messages échangés entre l'intimée 3 et son amie H.________ durant l'été 2020, ainsi que ceux échangés avec l'intimée 2 entre la fin juin 2020 et le mois de septembre 2020, des extractions complètes des données lui appartenant pour qu'il puisse documenter sa relation avec sa fille, depuis 2016, des échanges de messages et médias entre sa fille et lui-même, extraits des téléphones portables de cette dernière. Toutefois, faute pour le recourant de démontrer en quoi ces éléments étaient nécessaires à l'établissement des faits, c'est en vain qu'il se prévaut, quant à leur absence de production au dossier, de violation de son droit d'être entendu. Il n'y a pas plus matière à l'examen de son grief en tant qu'il porte sur la violation des dispositions relatives à la tenue des dossiers (art. 100 CPP) ou aux pièces à conviction (art. 192 CPP). En effet, seules les informations susceptibles d'apporter des éléments déterminants pour la décision constituent des moyens de preuve au sens de l'art. 192 CPP.